Conditions d'utilisation (CGU)
Version: 05 mars 2026. Modèle informatif à adapter et valider par un professionnel du droit avant mise en production.
1. Objet
Les présentes CGU definissent les règles d'utilisation de la plateforme Darlling Nexus, service de mise en relation entre particuliers (clients) et prestataires independants.
2. Acceptation
L'inscription, la publication d'offre ou de demande, et l'utilisation des fonctions de discussion impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Rôles de la plateforme
Darlling Nexus agit uniquement comme intermédiaire technique. La plateforme n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre un client et un prestataire.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquees. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Contenus publiés
Sont interdits: contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur reste seul responsable de ses publications.
6. Offres et demandes
Les descriptions, budgets, délais, livrables et prix sont fixes librement par les utilisateurs. Chaque partie doit verifier la faisabilite et les conditions avant engagement.
7. Messagerie
La messagerie est fournie pour faciliter la prise de contact. Toute utilisation abusive (spam, harcelement, tentative de fraude) peut entrainer suspension ou suppression du compte.
8. Propriete intellectuelle
Les marques, logos, elements graphiques et contenus de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Responsabilite
Darlling Nexus ne garantit pas la conclusion d'une prestation ni la qualite des livrables. La responsabilite de la plateforme ne peut être engagée en cas de litige entre utilisateurs.
10. Suspension / suppression
La plateforme peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, risque de sécurité, signalements graves ou obligations légales.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable avant tout recours juridictionnel.
12. Contact legal
Adresse de contact à définir en production: legal@darlling-nexus.example.